COMMUNE DE LALIZOLLE

(03) ALLIER - AUVERGNE RHONE ALPES

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public:documents_administratifs

Obtenir des documents administratifs


Acte de naissance

  • à qui s'adresser : mairie du lieu de naissance ou sur service-public.fr
  • pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de naissance

Acte de mariage

  • à qui s'adresser : mairie du lieu de mariage ou sur service-public.fr
  • pièces à fournir : indiquer noms, prénoms et date de mariage

Acte de décès

  • à qui s'adresser : mairie du lieu de décès ou sur service-public.fr
  • pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de décès

PACS

  • à qui s'adresser : mairie du lieu de résidence
  • pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité et extrait acte de naissance

Extrait de casier judiciaire - bulletin n°3

  • à qui s'adresser : Casier Judiciaire National (Nantes) ou sur cjn.justice.gouv.fr
  • pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse

Carte Nationale d'Identité

  • à qui s'adresser : mairies équipées d'un dispositif de recueil (Gannat, St Pourçain, Vichy, Montmarault,…) circ_2017_10.pdf
  • pièces à fournir : 2 photos, 1 justificatif de domicile, 1 acte de naissance
  • validité : 15 ans pour les cartes délivrées depuis le 1er janvier 2004

Passeport

  • à qui s'adresser : mairies équipées d'un dispositif de recueil (Gannat, St Pourçain, Vichy, Montmarault,…)
  • pièces à fournir : 2 photos, 1 justificatif de domicile, 1 acte de naissance, CNI, timbres fiscaux (sur timbres.impots.gouv.fr)
  • validité : 10 ans

Duplicata livret de famille

  • à qui s'adresser : mairie de domicile ou du lieu de mariage
  • pièces à fournir : indiquer noms, prénoms et date de mariage

Inscription sur les listes électorales

  • à qui s'adresser : mairie de domicile ou sur service-public.fr
  • pièces à fournir : 1 justificatif de domicile et copie de la CNI
  • période d'inscription : du 1er septembre au 31 décembre

Légalisation de signature

  • à qui s'adresser : mairie
  • pièces à fournir : signature à apposer en mairie

Certificat d'immatriculation

  • à qui s'adresser : ants.gouv.fr, maison des services d'Ebreuil ou garages habilités
  • pièces à fournir : ancienne carte grise, certificat de cession, demande d'immatriculation, justificatifs de domicile et d'identité

Extrait matrice cadastrale

  • à qui s'adresser : mairie
  • pièces à fournir : numéro des parcelles et/ou nom des propriétaires
public/documents_administratifs.txt · Dernière modification: 24/05/2018 10:21 par Sophie Bernat

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